Déclaration relative à la Loi sur l’esclavage moderne

DÉCLARATION 2023 DE TRANSPARENCE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET L’ESCLAVAGE MODERNE

Les valeurs 4i d’intégrité, d’intensité, d’innovation et d’implication de Thermo Fisher Scientific Inc. (« Thermo Fisher Scientific » ou l’« entreprise ») constituent le fondement de notre culture et orientent toutes les interactions avec nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires, avec les communautés et entre nous. Première de ces valeurs, l’intégrité rappelle à nos collègues qu’ils doivent honorer leurs engagements, communiquer ouvertement et faire preuve des normes éthiques les plus élevées. Nous nous engageons notamment à veiller à ce que nos propres activités et notre chaîne d’approvisionnement respectent les droits de la personne et des pratiques de travail équitables, et à ce qu’elles respectent les normes mondiales en matière d’égalité des chances, de liberté d’association et d’élimination de l’esclavage moderne, de la traite de personnes et de toute forme de travail des enfants préjudiciable ou abusif.

Cette déclaration est faite en vertu de :

la Transparency in Supply Chains Act de la Californie (la « loi de la Californie »);
l’article 54(1) de la Modern Slavery Act du Royaume-Uni (la « loi du Royaume-Uni »);
les exigences de déclaration en vertu de la Modern Slavery Act du Commonwealth de l’Australie (la « loi australienne »);
la Transparency Act de la Norvège (la « loi norvégienne »);
l’Ordinance on Due Diligence and Transparency in relation to Minerals and Metals from Conflict-Affected Areas and Child Labor de la Suisse (la « VSoTr ») ^1;
la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du Canada (la « loi canadienne » et, collectivement, les « lois »).

La présente déclaration constitue notre déclaration de transparence sur les droits de la personne et l’esclavage moderne pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023. Nos précédentes déclarations sur les droits de la personne et l’esclavage moderne sont disponibles dans la section « Responsabilité sociale de l’entreprise » de notre site Web sous la rubrique « Chaîne d’approvisionnement mondiale », qui se trouve ici.

Structure organisationnelle

Thermo Fisher Scientific, en tant que société mère du groupe de sociétés Thermo Fisher Scientific (le « Groupe »), émet cette déclaration en son nom propre et au nom de chacune de ses filiales soumises à chacune des lois, respectivement, et en particulier ses filiales britannique, australienne, norvégienne, suisse, canadienne et américaine énumérées en annexe, qui se sont concertées et ont collaboré à la préparation, à l’examen et à la finalisation de cette déclaration.

Thermo Fisher Scientific est le leader mondial au service de la science. Notre mission essentielle est d’aider nos clients à rendre le monde plus sain, plus propre et plus sûr. Que nos clients accélèrent la recherche en sciences de la vie, résolvent des problèmes analytiques complexes, augmentent la productivité de leurs laboratoires, améliorent la santé des patients grâce à des diagnostics ou au développement et à la fabrication de traitement révolutionnaires, nous sommes là pour les aider. Notre équipe mondiale offre une combinaison inégalée de technologies innovantes, de facilité d’achat et de services pharmaceutiques par le biais de nos marques de premier plan, notamment Thermo Scientific, Applied Biosystems, Invitrogen, Fisher Scientific, Unity Lab Services, Patheon et PPD.

Nos activités sont réparties en quatre segments : Solutions pour les sciences de la vie, Instruments analytiques, Diagnostics spécialisés et Produits de laboratoire et services biopharmaceutiques.

Notre chaîne d’approvisionnement comprend des dizaines de milliers de fournisseurs répartis dans le monde entier. Ces entreprises fournissent les matières premières que nous utilisons pour la fabrication, des services qui soutiennent nos équipes de recherche et les équipements de laboratoire, ainsi que des produits chimiques et d’autres biens essentiels utilisés dans notre réseau de fabrication et de services dans le monde entier. Il n’existe pas de fournisseur unique, même si, pour des raisons d’assurance qualité, d’exigences réglementaires, de rentabilité, de disponibilité ou d’unicité de conception, certains matériaux et composants peuvent être obtenus auprès d’un seul fournisseur ou d’un nombre limité de fournisseurs qui peuvent facilement fournir ces matériaux ou composants.

Pour plus d’informations sur nos activités, veuillez consulter la section « Activités » de notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l’exercice ayant pris fin le 31 décembre 2023, que vous trouverez ici.

De plus amples renseignements sur notre chaîne d’approvisionnement sont disponibles dans la section « Responsabilité sociale de l’entreprise » de notre site Web sous la rubrique « Chaîne d’approvisionnement mondiale » que vous pouvez consulter ici.

Nos politiques et lignes directrices

En tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies (le « PMNU »), Thermo Fisher Scientific s’engage à faire correspondre sa stratégie d’entreprise sur les dix principes relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, ainsi que sur les lois applicables et les pratiques de travail équitables, comme en témoignent les politiques suivantes de l’entreprise :

La Politique sur les droits de la personne et l’égalité des chances nous aide à mettre en œuvre un cadre de protection des droits de la personne harmonisé aux principales normes internationales, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail (l’« OIT »). Notre approche fait référence aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») à l’intention des entreprises multinationales.

Lorsque des différences surviennent entre nos normes et les exigences juridiques, nous appliquons la norme la plus stricte conformément aux lois applicables.

Face à l’évolution rapide des technologies, des besoins de la société et des attentes des parties prenantes, nous continuons à renforcer nos politiques et nos processus opérationnels pour cerner, évaluer et gérer les risques en matière de droits de la personne. Dans le cadre des politiques de l’entreprise décrites ci-dessus, nos principes, normes et pratiques en matière de droits de la personne font partie d’un ensemble plus large de politiques. Nous procédons à des examens internes périodiques de nos systèmes et contrôles et nous participons à des réseaux de pairs en droits de la personne afin d’échanger nos pratiques exemplaires. Ces collaborations et divulgations renforcent la transparence avec laquelle nous honorons notre engagement à défendre et à respecter les droits de la personne.

Notre Code de conduite professionnelle et d’éthique

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique de Thermo Fisher Scientific (le « Code de conduite ») est traduit en 21 langues et couvre un large éventail de sujets, notamment des politiques relatives aux conflits d’intérêts, à l’utilisation équitable honnête et éthique, à la corruption et aux paiements abusifs, au délit d’initié, à la sensibilisation au contrôle des exportations, aux droits de la personne, aux questions de protection de la vie privée, aux interactions respectueuses au travail et au harcèlement. Il s’applique à tous les employés de Thermo Fisher Scientific et énonce notre engagement à mener nos activités selon les normes éthiques les plus strictes et à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Les infractions au Code ne sont pas tolérées et peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement (si nécessaire).

Tous nos employés reçoivent une formation annuelle obligatoire sur l’importance d’agir avec éthique et intégrité dans tous les domaines de notre activité. De plus, nos employés sont tenus de signaler rapidement toute violation connue ou suspectée du Code de conduite ou tout autre comportement illégal ou contraire à l’éthique.

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs de Thermo Fisher Scientific (le « Code des fournisseurs ») décrit nos attentes envers nos fournisseurs/partenaires et leurs sous-traitants dans les domaines de l’éthique, des droits de la personne, de la santé et de la sécurité, de la responsabilité environnementale et des systèmes de gestion. En 2023, nous avons révisé notre Code des fournisseurs afin de tenir compte des attentes associées aux nouvelles lois et réglementations locales. Ces attentes sont conformes aux valeurs de notre entreprise, au Code de conduite et aux dix principes du PMNU, et comprennent ce qui suit :

l’interdiction du recours au travail des enfants, telle que décrite dans la Convention (n° 138) sur l’âge minimum et dans la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants de l’Organisation internationale du travail;
l’interdiction du travail forcé et du travail en milieu carcéral, telle que décrite à l’article 2 de la Convention (n° 29) sur le travail forcé et à l’article 1 de la Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé de l’Organisation internationale du travail;
l’obligation de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de travail, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois interdisant la sollicitation, la facilitation ou toute autre utilisation de l’esclavage, de la servitude, du travail forcé ou obligatoire ou de la traite des personnes;
l’obligation pour nos fournisseurs de nous fournir toutes les informations ou tous les documents nécessaires pour permettre à Thermo Fisher Scientific d’assurer le respect de ces lois, règles et réglementations;
des engagements en faveur de pratiques d’approvisionnement responsables, y compris : (i) prendre des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité, (ii) agir de manière responsable sur le plan environnemental, (iii) s’engager en faveur de la non-discrimination, de l’égalité des chances et d’un traitement équitable.

Le Code des fournisseurs est également intégré dans les accords et modalités d’approvisionnement, et les fournisseurs sont censés nous faire part, à notre demande, de leurs performances par rapport aux attentes du Code des fournisseurs. Thermo Fisher Scientific se réserve le droit de prendre des mesures contractuelles appropriées pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire et approprié, comme indiqué dans le Code des fournisseurs.

Procédures de plainte – Ligne mondiale d’assistance en matière d’éthique

Nous encourageons le signalement et offrons un certain nombre de ressources pour le signalement de comportements illégaux ou contraires à l’éthique dans nos activités ou dans notre chaîne d’approvisionnement, comme notre Ligne mondiale d’assistance en matière d’éthique, qui est confidentielle (la « Ligne d’assistance éthique »). La Ligne d’assistance éthique est une ligne d’assistance téléphonique et Web gérée par un tiers dans le but de recueillir des renseignements concernant les préoccupations en matière de conformité et d’éthique. Elle est à la disposition de notre personnel, de nos clients et des autres parties prenantes externes, telles que les fournisseurs et les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, afin qu’ils puissent faire part de leurs préoccupations, de manière anonyme si nécessaire, concernant tout problème, observé ou suspecté, y compris les questions relatives aux droits de la personne, et la violation de toute loi ou réglementation, du Code de conduite ou d’autres politiques de l’entreprise.

En outre, et conformément à la valeur d’Intégrité de notre entreprise, toute personne peut signaler des problèmes liés aux droits de la personne, à l’éthique et à la conformité directement à n’importe quel niveau de la direction interne, ainsi qu’aux représentants du Service juridique ou des Ressources humaines.

Les signalements de violations de la loi, du Code de conduite ou d’autres politiques de l’entreprise font toujours l’objet d’une enquête rigoureuse et sont documentés.

Notre politique de non-représailles garantit que les représailles à l’encontre de toute personne qui demande légalement et de bonne foi des conseils, soulève une préoccupation, signale une faute ou fournit des informations dans le cadre d’une enquête sont strictement interdites et ne seront pas tolérées.

Le Code des fournisseurs indique également que les représailles illégales de tout fournisseur contre ses employés, y compris les menaces de représailles, l’intimidation ou le harcèlement, pour avoir signalé des violations ou coopéré à des enquêtes, sont interdites.

Diligence raisonnable, et évaluation et gestion des risques

Nous avons mis au point des processus et des systèmes de gestion permettant de déterminer et d’évaluer de manière appropriée les répercussions négatives, de prévenir ou d’atténuer ces répercussions ou de prévoir des mesures correctives le cas échéant, et de suivre la mise en œuvre, conformément Guide du devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises de l’OCDE (le « Guide de l’OCDE »).

En 2023, nous avons renforcé la surveillance de notre approche de la gestion des droits de la personne, en nommant un Conseiller mondial en droits de la personne chargé de diriger la coordination de notre programme juridique en matière de droits de la personne dans tous les secteurs de l’entreprise. Cette nomination améliorera encore la sensibilisation, la conformité et l’adhésion aux principes directeurs et aux codes d’éthique et juridique. Le Conseiller mondial en droits de la personne rend compte régulièrement à la haute direction.

Au cours de l’exercice, nous avons continué d’améliorer nos pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Cette démarche comprenait une évaluation approfondie des risques liés aux droits de la personne dans nos activités et au sein de notre réseau de fournisseurs, conformément aux exigences réglementaires. Nos évaluations indiquent que les risques liés aux droits de la personne, y compris les risques de travail forcé et de travail des enfants, restent globalement faibles dans nos activités. Cela est principalement dû aux normes appliquées à l’échelle de l’entreprise et aux mesures de prévention et d’atténuation que nous avons mises en œuvre dans nos processus normalisés, comme des politiques globales, la formation des employés, les vérifications de la documentation du personnel, l’utilisation de systèmes de gestion du temps de travail, ainsi que des audits et des certifications des sites en matière d’ESS. Un nouveau processus de supervision interne permet à l’entreprise de surveiller plus régulièrement les questions liées aux droits de la personne, et de continuer à cerner, évaluer et gérer les risques liés aux droits de la personne.

Chaque année, nous achetons pour plusieurs milliards de dollars de biens et de services à des dizaines de milliers de fournisseurs dans le monde entier. Nous nous procurons des composants qui sont utilisés à la fois dans nos installations et par nos partenaires externes pour fabriquer nos produits. Avec une structure aussi complexe et mondiale, la chaîne d’approvisionnement est le principal domaine dans lequel Thermo Fisher Scientific court le plus grand risque d’impacts négatifs sur les droits de la personne.

Thermo Fisher Scientific attend de ses fournisseurs qu’ils traitent leurs employés avec dignité et respect, qu’ils se conforment à toutes les exigences légales et réglementaires relatives au traitement équitable des employés, et qu’ils évaluent et contrôlent de manière proactive leurs sous-traitants pour s’assurer qu’ils respectent les mêmes principes. Nous nous engageons à mettre en œuvre des systèmes et des contrôles efficaces pour garantir que nos fournisseurs reconnaissent notre position en ce qui concerne le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à l’interdiction de l’esclavage, de la traite des personnes et du travail des enfants. Il est primordial de s’assurer que nos fournisseurs sont déterminés à respecter les droits de la personne et la sécurité des travailleurs, et qu’ils travaillent avec diligence pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable.

Compte tenu de l’envergure et de la complexité de notre chaîne d’approvisionnement, qui compte un grand nombre de fournisseurs à évaluer, notre processus d’évaluation des risques est d’une importance capitale. Notre approche en matière de mobilisation et de suivi des fournisseurs, basée sur les risques, nous permet de concentrer nos ressources sur les domaines qui, selon nous, présentent l’impact potentiel le plus important. En 2023, nous avons étendu notre programme de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement au-delà du segment des matériaux directs à dépenses élevées afin d’intégrer les fournisseurs qui présentent un risque inhérent plus important sur la base des critères suivants :

Région
Risques propres au secteur
Minéraux provenant de zones de conflit ou à haut risque
Performance du fournisseur dans le cadre d’évaluations ou d’audits environnementaux et sociaux
Criticité de l’approvisionnement
Nature stratégique de la relation

Les droits de la personne sont intégrés dans notre processus de diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs, où sont évalués des indicateurs tels que le risque de travail des enfants, le risque d’esclavage moderne, le droit à la liberté d’association et la décence des conditions de travail.

En 2023, Thermo Fisher Scientific a eu recours à de multiples mécanismes de diligence raisonnable pour évaluer et traiter les risques liés à l’esclavage moderne, tels que des évaluations de fournisseurs examinées par des tiers, y compris des évaluations précises sur les droits de la personne, et des audits sur site. Ces mécanismes nous permettent de contrôler le respect de notre Code des fournisseurs et d’évaluer et d’accélérer les améliorations des pratiques des fournisseurs en matière d’environnement, de droits du travail et de droits de la personne, d’éthique et d’approvisionnement durable.

Les évaluations des fournisseurs examinés par un tiers ont été réalisées à l’aide d’une plateforme tierce reconnue à l’échelle mondiale pour les populations de fournisseurs suivantes :

les fournisseurs représentant le premier 55 % des dépenses directes en matériaux pour notre portefeuille de produits auto produits,
les fournisseurs qui ont été identifiés comme étant à risque élevé en fonction des critères d’évaluation des risques décrits ci-dessus.

Dans tous les cas où les informations fournies par un fournisseur ont été considérées comme représentant un risque résiduel ou des systèmes de gestion insuffisants, des mesures correctives ont été mises en place. Thermo Fisher Scientific surveille ces fournisseurs pour s’assurer que les mesures correctives sont mises en œuvre, et les fournisseurs sont réévalués dans un délai de douze mois pour contrôler l’amélioration continue. Les fournisseurs qui refusent obstinément de participer ou qui ne font pas preuve d’une amélioration continue font l’objet d’un engagement accru, y compris la réalisation d’un audit sur place par un tiers.

En outre, un engagement plus spécifique des fournisseurs a été entrepris pour une enquête supplémentaire dans les domaines suivants :

Une analyse alimentée par l’IA pour répertorier les principaux fournisseurs de premier rang qui pourraient être plus à risque de travailler avec des entreprises de la liste d’entités identifiées par la US Customs and Border Protection. Il a été demandé à ces fournisseurs clés de confirmer leur volonté de se conformer au Code de conduite des fournisseurs et de faire preuve de diligence raisonnable en matière de travail forcé dans leurs propres chaînes d’approvisionnement.
Activités de diligence raisonnable associées à un approvisionnement responsable de matériaux contenant ou constitués d’étain, de tantale, de tungstène et d’or. Des informations détaillées sont disponibles dans notre Rapport sur les minéraux des conflits pour l’exercice ayant pris fin le 31 décembre 2023, que vous trouverez ici.

Enfin, pour certains fournisseurs présentant un risque commercial particulièrement élevé, des audits sur site, tous annoncés, ont été réalisés par des auditeurs indépendants tiers, sur la conformité, le commerce éthique, les réglementations et normes du travail et les pratiques de production responsables. Lorsque des audits sur place ont permis de mettre en évidence des problèmes, des mesures correctives ont été mises en place et convenues d’un commun accord entre l’entreprise et le fournisseur, et des audits de suivi ont été effectués pour confirmer que les problèmes avaient été résolus.

Formation

Tous les employés dans le monde reçoivent une formation annuelle obligatoire sur les principes et les normes en matière d’éthique et de droits de la personne énoncés dans notre Code de conduite et dans notre Politique en matière de droits de la personne et d’égalité des chances. Cette formation est offerte en 21 langues, selon les régions où les employés sont basés.

Alors que Thermo Fisher Scientific améliore continuellement ses processus d’approvisionnement responsable et défend les initiatives de ses fournisseurs en matière de développement durable, en 2023, nous ferons progresser nos offres de formation comme suit :

une série de neuf webinaires offerts aux collègues de Thermo Fisher Scientific sur des sujets liés à la responsabilité des fournisseurs, comme les évaluations de la performance en matière de développement durable et le Code des fournisseurs;
le lancement d’un nouveau cours de formation sur la responsabilité des fournisseurs, qui a été suivi par plus de 600 collègues des achats de Thermo Fisher Scientific et est maintenant inclus dans la formation d’intégration standard pour les nouveaux collègues des achats;
la présentation de webinaires sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement dans les langues locales : plus de 200 fournisseurs ont participé à des cours de formation sur ordinateur en 2023, portant sur des sujets comme l’introduction au développement durable, les systèmes de gestion du développement durable et l’élaboration de politiques dans les domaines de l’environnement, des droits de la personne et du travail, de l’éthique et des achats durables.

Thermo Fisher Scientific a également poursuivi sa collaboration avec le Sustainable Procurement Pledge, une organisation internationale à but non lucratif pour les professionnels, les universitaires et les praticiens des achats, qui vise à sensibiliser et à faire connaître les pratiques d’approvisionnement responsable et à responsabiliser le personnel travaillant dans le secteur des achats.

Contrôler notre efficacité dans l’atténuation des incidences négatives de nos activités et relations commerciales sur les droits de la personne et dans la lutte contre l’esclavage, le travail des enfants et la traite des personnes

Thermo Fisher Scientific continuera à examiner et à améliorer ses pratiques afin de respecter les droits de la personne pour les détenteurs de droits affectés par nos activités et de repérer et éliminer, dans la mesure du possible, l’esclavage moderne, le travail des enfants ou le trafic des personnes de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement. Afin de maintenir et d’améliorer continuellement le rendement de nos activités et celui de notre chaîne d’approvisionnement, nous nous engageons à :

travailler à l’amélioration de la visibilité et des outils d’évaluation des risques chez les sous-traitants;
partager nos pratiques exemplaires et travailler avec nos principaux fournisseurs pour réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement;
réviser régulièrement nos politiques en matière de droits de la personne, comme indiqué ci-dessus, pour les aligner sur les pratiques exemplaires réglementaires et commerciales mondiales;
surveiller les taux de réponse des fournisseurs en matière de diligence et travailler avec eux à leur amélioration au moyen d’initiatives ciblées;
cibler la formation supplémentaire pour les fournisseurs des régions ou des secteurs à risque élevé,
effectuer un suivi et une enquête pour chacune des plaintes reçues et fondées en rapport avec les droits de la personne au sein de nos activités ou de notre chaîne d’approvisionnement et, dans la mesure du possible, faciliter leur résolution;
effectuer un examen de l’efficacité de notre ligne d’assistance en matière d’éthique en fonction de cas tests;
surveiller l’efficacité de notre formation sur le Code de conduite, en tenant compte de la portée et de l’auditoire de la formation, du contenu des questions et réponses sur la formation, de l’attestation d’achèvement et de la conformité des employés aux normes requises, ainsi que des taux d’achèvement de la formation.

Nos actions, telles que décrites ci-dessus, soutiennent l’engagement à long terme de Thermo Fisher Scientific visant à respecter les droits de la personne de tous et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités que nous desservons.

Signé au nom de Thermo Fisher Scientific Inc.

Signature

Marc N. Casper

Président-directeur général

Annexe

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